Zoom sur l’Arjel, l’ange gardien des paris sportifs

ARJEL-infos

L’Arjel ou autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante créée en 2010 pour réguler les jeux d’argent sur internet en France comme les paris sportifs et hippiques et le poker.

Les missions d’Arjel

Pour mener à bien le projet de régulation des jeux d’argent sur internet, Arjel se porte généralement sur 4 missions principales dont la protection des consommateurs, l’établissement de cahier de charge approuvé par l’État pour pouvoir délivrer les licences des opérateurs, la surveillance des opérations des jeux d’argent en ligne afin de prévenir les opérateurs et les joueurs sur une éventuelle addiction, et la lutte contre les sites illégaux et la fraude, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

L’Arjel est un organisme qui agit au nom de l’État, il est en étroite collaboration avec ce dernier tout en conservant son indépendance dans ses activités.

Le pouvoir d’Arjel

L’Arjel a le pouvoir de délivrer des licences aux opérateurs, mais elle a aussi le pouvoir de les retirer. Ce qui pourrait causer cette sanction est la non-conformité des installations des opérateurs. L’Arjel a, en tout temps, accès aux informations techniques et financières des opérateurs. Elle peut donc procéder à une vérification, en tout moment, si des détails semblent suspects.

Actuellement, les opérateurs illégaux encourent 7 ans de réclusion et 200 000 euros d’amende. Quant à la publicité illégale, elle engendre 100 000 euros d’amende.

Toutefois, le pouvoir d’Arjel est contesté par certains pour cause d’abus.

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Les opérateurs agréés par l’Arjel

Le 8 juin 2010, lors du démarrage des sites de paris sportifs et hippiques en ligne, l’Arjel a divulgué les noms des 19 premiers sites licenciés. Pour les sites de paris sportifs, on a Betclic Enterprises Limited, La Française des jeux, le PMU ainsi que BES SAS, FrancePari, Illiad Gaming, SAjOO, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Du côté du poker en ligne, on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax.

En juin 2010, 6 sites se sont ajoutés à la liste dont LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs, et Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS3 pour le poker. En juillet 2010, 27 autres opérateurs ont reçu leurs agréments.

En 2011 et 2014, certains de ces opérateurs agréés ont connu des difficultés les amenant à fermer leurs portes.

Les membres de l’Arjel

L’Arjel est composée d’une partie décisionnelle, d’une commission de sanction et d’une commission spécialisée. Les membres du collège de l’Arjel sont actuellement: Charles Coppolani, président (nommé par le président de la République); Emmanuelle Bour-Poitrinal (nommée par le président de la République) ;Jean-Michel Brun (nommé par le président de la République) ;Brigitte Deydier (nommée en juin 2013 par le président de l’Assemblée nationale) ;Dominique Laurent (nommée par le président de l’Assemblée nationale);Laurent Sorbier (nommé par le président du Sénat); et Marc Valleur, médecin-chef de l’hôpital Marmottan (nommé en juin 2013 par le président du Sénat).